Conditions d'utilisation

1. Prise de connaissance des présentes CGV

1.1 Par son achat, le client reconnait avoir anticipativement pris connaissance des présentes conditions générales de vente relatives à notre site e-commerce, BRUYERRE, et de les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur BRUYERRE et de cliquer sur la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

1.2 Les conditions d’achat émanant du client ne peuvent prévaloir sur nos conditions générales de vente et seront dès lors considérées comme nulles et sans effets.

1.3 L’accès à ce site Internet et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable de ces conditions générales. En visitant ce site Internet ou en utilisant les informations qui y figurent, vous en acceptez automatiquement les conditions générales. BRUYERRE peut modifier ces conditions à tout moment.

2. Caractéristiques de nos produits

2.1 Les textes et illustrations des différents produits sont donnés à titre d’information, ils ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de BRUYERRE, ni affecter la validité de la vente.

2.2 Le client peut obtenir des renseignements complémentaires sur les caractéristiques du et des produit(s) retenu(s) en envoyant une demande écrite à : webmaster@bruyerre.be

2.3 Les produits proposés par BRUYERRE ont été très rigoureusement sélectionnés et proviennent essentiellement d’entreprises nationales et internationales ayant une grande réputation dans le milieu des métiers de bouche.

2.4 Si jamais un article commandé sur le site venait à être indisponible, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Dès lors, deux options s'offrent à vous:
1) Attendre que le produit soit à nouveau disponible.
2) Demander le remboursement de l'article indisponible.

3. Prix

3.1 Les prix proposés sont nets, taxe de 21 % incluse (régime Belge) hors frais de livraison et de traitement.

3.2 BRUYERRE reste ouvert à toutes demandes émanant d’un client en vue d’un achat global important. Pour ce faire, une demande spécifique pourra être envoyée à webmaster@bruyerre.be et une offre préférentielle parviendra au client dans les plus brefs délais.

3.3 Pour les professionnels belges, une facture sera établie avec possibilité de récupération de cette taxe si lors de votre enregistrement, le client a stipulé son numéro de tva, commençant par BE 0 suivi de 9 chiffres (ex : BE 0123.456.789)

3.4 Pour les professionnels ou assujettis étrangers, BRUYERRE établira également une facture reprenant les coordonnées du client. Si le client étranger (hors Belgique) possède également un numéro d’affiliation au registre tva de son pays (ex : FR 0123456789) et après vérification de celui-ci par les services compétents, BRUYERRE facturera les articles achetés au prix hors taxes, (soit prix affichés moins le montant de la TVA de 21%)

3.5 Pour les particuliers et professionnels non-assujettis, BRUYERRE établira une facture pour les achats effectués selon les prix indiqués sur le site au taux d’imposition de 21% non récupérable.

3.6 Pour toute autre question concernant la déductibilité de la tva, nous vous invitons à envoyer un mail à : webmaster@bruyerre.be

3.7 Les tarifs entre les magasins BRUYERRE et le webshop peuvent varier. En effet, les coûts de livraison et de maintenance en fonction des services et produits peuvent différencier selon les ressources humaines et matérielles nécessaires.

3.8  Les prix pouvant varier très fort en raison de la crise du coronavirus et de la rareté des matières premières due aux différents conflits mondiaux, il se peut que le prix affiché ne soit plus valide au moment de la commande. La vente à perte étant interdite en Belgique, Bruyerre reviendra vers le client pour annuler la commande et rembourser celui-ci.

4. Délai de livraison

4.1 Le délai de livraison moyen est de 1 à 2 jours pour la Belgique, 3 à 5 jours ouvrables pour les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne & la France pour les produits en stock, après réception du paiement (donnée non contractuelle) et acceptation de la commande.

4.2 BRUYERRE avisera le client si un délai supérieur est nécessaire pour l’exécution de sa commande.

4.3 Si le délai est supérieur à 30 jours, le client aura le droit à renoncer partiellement ou totalement à sa commande, excepté si le client a marqué au préalable son accord pour une livraison plus tardive.

5.  Commande

5.1 Lorsque la commande est enregistrée sur BRUYERRE, le client recevra un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande.
Celle-ci sera considérée comme définitive, BRUYERRE se dégage de toutes responsabilités relatives à une erreur de la part du client (libellé, coordonnées d’expédition,…)

5.2 La confirmation de la commande entraîne reconnaissance et acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3 BRUYERRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

5.4 BRUYERRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client pour laquelle il y aurait eu plusieurs envois de la même marchandise (au minimum l'envoi initialement ainsi qu'un deuxième envoi) si un problème récurrent venait à arriver durant la livraison (perte / casse / dégâts). Dans ce cas, le client serait remboursé pour la marchandise non reçue et reprise par BRUYERRE.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionnés sur le site s'avèrent erronés suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.

5.6 Les produits repris dans la section "Promotions" sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

6. Paiement

6.1 Le montant total est exigible à la commande. Le montant total reprend le prix de l’ensemble de l’article + le coût des frais de transport.

6.2 La commande sera considérée comme effective au moment du paiement de l’ensemble du montant de la facture et de la confirmation par l’organisme financier de la bonne réception du paiement.

6.3 Les différents moyens de paiement acceptés :

•    Carte de crédit (Master Card, Visa) : (Numéro de carte de crédit, date de validité, code de sécurité)
•    Par Carte de débit
•    Par PayPal
•    Par virement bancaire (délai de traitement plus long)

7. Livraison

7.1 BRUYERRE ne permet pas les livraisons partielles, en effet les frais de port sont calculés sur un envoi unique par commande.
Toutefois, dans le cas ou une partie de la commande du client est en rupture de stock (voir article 5), s’il le souhaite celui-ci pourra être livré de la partie disponible, le second envoi étant à charge du client sauf spécifications écrites particulières établies entre le client et BRUYERRE

7.2 Les pays de livraison sont indiqués lors de la saisie de la commande. Nous livrons dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne. Pour tout autre demande de livraison dans un pays étranger : webmaster@bruyerre.be

7.3 BRUYERRE est partenaire, dans l’acheminement des commandes, de la société B-Post pour les envois nationaux :
L’adresse de livraison étant celle indiquée par le client lors de la commande.
Pour ce type d’envoi, le colis arrivera chez le destinataire le jour ouvrable suivant la réception du paiement.
En cas d’absence du client, le service postal assure un second passage. Lors du deuxième passage si le colis n’est toujours pas réceptionné, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis pourra être retiré endéans un délai de 15 jours dans votre bureau de poste avant que celui-ci ne soit retourné en nos bureaux.
En outre, dans le cas d’un retour de la commande, qu’elles qu’en soient les raisons, les frais du nouvel et second envoi seront facturés à l’acheteur.

7.4 BRUYERRE est partenaire, dans l’acheminement des commandes, de la société B-Post et la société GLS pour les envois intra-européens :Remarques identiques que pour un envoi en national, le délai est de l’ordre de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.

7.5 Si d’éventuels retards survenaient, BRUYERRE ne peut être tenu responsable si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations contractuelles. (adresse insuffisamment renseignée, absence du destinataire, grèves, conditions météorologiques défavorables…)

7.6 Au moment de la livraison, il est tenu à l’acheteur de vérifier l’état de la commande.
Si certains produits sont endommagés, le client indiquera sur le récépissé : "colis reçu endommagé" et il prendra contact avec BRUYERRE dans les 48 heures suivant la réception du colis endommagé. Si un problème durant la livraison survenait, le client prendra également contact avec BRUYERRE dans les 48 heures suivant la notification ou l'appel du transporteur.

7.7 En cas de non-respect de cette procédure, BRUYERRE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés à la livraison, et le client ne pourra dès lors demander aucun remboursement ni d’échange de la marchandise abîmée.

7.8 Dès le départ de la marchandise de notre enseigne, la livraison est sous-traitée au service de livraison professionnel concerné. Si la marchandise est réceptionnée endommagée ou cassée, le sous-traitant (Bpost / Chronopost / DPD / GLS) en est tenu responsable, BRUYERRE se dédouane de toute responsabilité.
Cependant, BRUYERRE s'engage à traiter tous litiges avec les sous-traitants en collaboration avec l'acheteur.

8. Frais de livraison

8.1 Notre système calcule et propose les différentes façons de se faire livrer, nous proposons : un service de porte à porte classique (B-Post au niveau national, ainsi que pour la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg) ou une livraison sur palette pour les produits fragiles via GLS.

8.2 Tableaux reprenant les divers frais de livraisons :

8.3 Vous pouvez récupérer votre commande gratuitement dans nos différents magasin (voir page points de vente)entre 09H00 et 17H00 du lundi au vendredi.
Montant de votre commande :    Frais d’envoi :
<= 100€ HTVA    Notre système détermine vos frais de port.
Partenaires nationaux : B-Post - GLS
Partenaires internationaux : B-post - GLS
Le montant de vos frais d’envoi est directement déterminés selon les produits et la quantité dans votre panier.
> 100€ HTVA    Gratuit (à domicile via B-Post) pour les produits hors vaissellerie et verrerie.
Le montant de vos frais d’envoi est directement déterminés selon les produits dans votre panier.
Pour toute commande en dehors des pays repris ci-dessus : webmaster@bruyerre.be

9. Satisfaction

9.1 Le client bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé ».
Si le celui-ci n’obtient pas satisfaction, BRUYERRE s’engage à rembourser le montant des produits livrés via virement bancaire ou à l’échange de ceux-ci ; montant calculé sur base de la valeur d’acquisition diminuée d’éventuels dommages ou frais supplémentaires.
Les retours des articles sont au risque du client. Nous n'acceptons pas les retours non-signalés préalablement.

9.2 Marchandise retournée
En cas de renonciation, un courrier, courriel ou le formulaire type de rétractation devra nous être envoyé.
La marchandise doit satisfaire aux conditions suivantes:
•    Être retournée dans un délai de 14 jours à dater du jour de réception.
•    Être à l’état neuf d’origine.
•    Être dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice d’utilisation, câbles,…)
•    Fournie avec la copie de la facture/du bon de livraison.
De plus, les frais d’expédition et d’emballage à charge du client, sauf si erreur de notre part.

9.3 Concernant les commandes spéciales et les articles sous-scellés, le client ne bénéficiera pas de cette garantie de reprise.
Les frais d'envoi et risques inhérents au retour restent à la charge du client et ne seront donc pas remboursés sauf s'il s'agit d'un article défectueux ou envoyé erronément par BRUYERRE.

10. Garantie

10.1 Tous les articles sont garantis un an contre tous vices.
Cette garantie est valable si les conseils d'utilisation et d'entretien sont respectés.
Dans ce cas, BRUYERRE s’engage soit à réparer soit à remplacer ou éventuellement à rembourser tout article défectueux.

10.2 Notre garantie ne s’applique pas à l’usure naturelle ni aux dommages résultant, après le transfert de risque, d’une erreur de manipulation ou d’une négligence, d’utilisation excessive, d’accessoire inappropriés ou d’autres influences non prévues par le contrat.

10.3 Sont exclus également de la garantie : ampoules, joints, résistances… (toute pièce « consommable » qui par l’utilisation normale de l’appareil se doit d’être changée à intervalle régulier).

11. Service Après-vente

11.1 Une équipe technique se tient à la disposition des clients pour toutes questions relatives à l’utilisation de nos produits, ou ayant attrait à d’éventuelles pannes ou défaillances de ceux-ci.

11.2 Une copie de la facture doit être jointe avec l’article retourné, les frais d’expédition seront à charge du client.
Après intervention du service technique, l’article sera renvoyé à charge de BRUYERRE si celui-ci rentre dans les critères de la garantie. Dans le cas contraire, le client s’acquittera anticipativement du paiement des frais de remise en état de l’appareil et des frais relatifs au revoie de la marchandise.

11.3 Pour toute autre question relative à l’utilisation technique des appareils ou problème inhérent à l’utilisation de ceux-ci : webmaster@bruyerre.be
Pour tout autre demande le service après-vente : webmaster@bruyerre.be

12. Droits applicables

12.1 Le droit belge s'applique à toutes les conventions entre BRUYERRE et le client.

12.2 En cas de contestations, celles-ci seront exclusivement portées devant les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de CHARLEROI et le cas échéant, la justice de paix du premier canton de CHARLEROI (Belgique). Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/ mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux

13. Droits de propriété

13.1 BRUYERRE reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix d'achat ait été entièrement payé.

13.2 Tous les éléments de ce site (logos, textes, photographies, etc.) sont propriété intellectuelle de BRUYERRE. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu du site est ainsi strictement interdite sans un accord préalable et écrit.